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Nous contacter : 01 87 20 00 75 contact@lectorama.fr

Les présentes conditions générales de vente encadrent le travail d’impression réalisé par le site Lectorama. Le client qui passe commande auprès de Lectorama est informé de ces CGV et les accepte expressément au moment du passage de sa commande.

Caractéristiques des produits et services proposés

Lectorama.fr est un service d’impression de livre. Les visiteurs, et clients, utilisent nos services pour réaliser des impressions de leur livres, expédiés à domicile. Le site est également riche de conseils gratuits, diffusés sur le blog.

Le site est édité par la société Faré SAS. Plus de détails dans les mentions légales.

Le site Lectorama n’est en aucun cas l’éditeur des livres et n’a aucun droit d’auteurs ou droit de regards sur ceux-ci. Lectorama se réserve le droit de refuser des livres qui porteraient manifestement atteinte aux bonnes moeurs, ou seraient diffamatoires.

Commandes

Les commandes passées se font sur devis. Toute commande vaut acceptation du prix et des services proposés.

Le prix de la commande est déterminé par le calcul du coût d’impression, et est fourni sur le devis.

Le paiement peut être réalisé en ligne, ou par virement bancaire.

Obligation du client

Afin de permettre ou de faciliter la bonne exécution des impressions, le client s’engage à fournir à la société à son correspondant du site Lectorama,  les informations, documents et fichiers complets, exacts et exploitables, dans les délais prévus. Il s’engage également à avertir directement Lectorama de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

Sécurité et confidentialité

Le site lectorama.fr met tout en oeuvre pour préserver la sécurité des livres qui lui sont confiés et lutter contre le piratage. Les manuscrits reçus au format numérique sont stockés dans les espaces sécurisés de Lectorama. Les manuscrits ne sont en aucun as divulgués ou partagés, en dehors de l’impression.

Les fichiers transmis aux lecteurs le sont au format Word ou PDF.

Le site Lectorama confirme respecter en totalité les droits d’auteurs liés aux livres qui lui sont confiés.

Livraison

Le produit fini est livré à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans la mesure où celle-ci se trouve dans les zones mentionnées sur le bon de commande. Pour toute livraison hors France, les formalités et taxes douanières sont à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des incidents et cas de force majeur peuvent entrainer un décalage du temps de livraison.

Tarifs

Les impressions sont réalisées sur devis, en fonction des devis proposés en ligne, ou des devis demandés, suite à un contact avec les conseillers Lectorama.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8-3° du code de la consommation, compte-tenu de la nature des produits et prestations, qui consistent en l’impression de manuscrits à partir de fichiers et documents personnels et constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, l’inscription ou l’achat par l’internaute (particuliers comme personne morale) d’un des produits ou services, sur le site lui causait un préjudice, moral ou financier. Le site lectorama.fr ne peut être tenu comme responsable, même partiellement, d’un litige survenant entre un des clients d’une offre  et un des utilisateurs du site.

Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site n’est limitée à aucune zone géograpghique particulière ; le service peut être utilisé dans tous les pays du monde.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Limitation de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. lectorama.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, lectorama.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lectorama.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation. L’Utilisateur admet expressément utiliser le site lectorama.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site lectorama.fr fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, lectorama.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site lectorama.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site lectorama.fr.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Utilisation de Cookies

Le site lectorama.fr ne fait pas usage de cookies.

Informations relatives au paiement

En conformité avec l’article L221-28 du Code de la consommation, Lectorama fournissant un service consommé en ligne immédiatement, et nettement personnalisé, et en cas d’exécution du service (c’est à dire l’accès à et l’utilisation de l’interface d’édition d’un des documents achetés) ayant lieu avant l’expiration du délai rétractation légal, le client ne peut annuler sa commande et l’acceptation des présentes conditions entraîne l’acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au sus-dit article.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paiement en ligne. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne de Stripe, à destination d’un compte Société Générale. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi Chatel

Le service clientèle du présent site est accessible, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lectorama.fr, et auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et adressée à contact@lectorama.fr.

Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse contact@lectorama.fr

 

Charte de protection des données personnelles

1. Principes

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@lectorama.fr.

2. CNIL

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

3. Finalités

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre Service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

4. Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par lectorama.fr en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

5. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour lectorama.fr, de préserver ses droits et intérêts.

6. Durée de conservation des données

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7. Droit d’accès et de rectification

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